Le Médiateur de la consommation

Le groupe La Poste s´engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l´article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration s´applique à l´ensemble de pages du site Le Médiateur de la consommation.

 

Le site Le Médiateur de la consommation est en conformité partielle avec le référentiel général d´amélioration de l´accessibilité (RGAA version 4.1) en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

 

L´audit de conformité réalisé par La Poste - CSM/SI révèle que :

 

 

5.6 - Foire aux questions
Déclaration des en-têtes de colonne, balises th manquantes.

6.1 - Toutes pages
Bandeau d´annonce ´cookies´ - défaut d´attribut ´title´ reprenant le libellé réel à l´écran complété d´une précision sur l´action du lien.

6.1 - Page d´accueil
Lien ´Plus d´informations´ dans le cartouche ´Qu´est-ce que la médiation de la consommation ?´ - défaut d´attribut ´title´ reprenant le libellé réel à l´écran complété d´une précision sur l´action du lien.

6.1 - Page d´accueil
Lien ´Accéder´ dans le cartouche ´Demande d´examen d´un litige´ - défaut d´attribut ´title´ reprenant le libellé réel à l´écran complété d´une précision sur l´action du lien.

6.1 - Faire appel au médiateur
Lien ´Par courrier´ - Le rendu du lien peut manquer de précision.

6.1 - Créer saisine / documents à joindre
Liens explicites.

6.1 - saisine-litige
Liens explicites, ´Coordonnées´, le rendu du lien peut manquer de précision.

7.1 - Toutes pages - bandeau de navigation
Sur la page d´accueil, le premier lien (´hamburger´) n´est pas signalé par un libellé et est inopérant.

7.1 - Toutes pages - bandeau de menu
La restitution du menu de navigation ne signale pas les menus imbriqués.
L´appui sur la touche ´entrée´ annonce et ouvre bien le sous-menu.

8.6 - toutes pages
Titre de page : le libellé des titres est incomplet.
Bien veiller à préciser dans chaque titre le nom de la page suivi du nom du site.

11.2 - Créer saisine
Le titre ´Auteur de la demande´ est présenté sous la forme d´une étiquette. Cette étiquette n´est attachée à aucun champ et ne dispose pas d´identifiant par lequel s´y référer.

11.4 - Créer saisine - tous formulaires
Les étiquettes sont placées après les champs de saisie, le test du critère 11.4.3 n´est pas validé.

11.9 12.8 - Créer saisine - tous éléments de formulaire
La navigation au clavier ou à l´aide d´un lecteur d´écran ne permet pas d´accéder à la validation d´un formulaire (bouton ´suivant´ inaccessible, navigation vers la page ´Conserver mes données pour plus tard´).

 

Cette déclaration d´accessibilité a été établie le mardi 16 mars 2021, actualisée le mardi 27 avril 2021. 
Un nouvel audit n'a pas été réalisé dans les 3 ans réglementaires. Il est prévu d'actualiser l'audit fin 2027.

 

 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1, avec les versions suivantes :

 

 

Nom de la pageURL de la pageAccueil | https://mediateur.groupelaposte.com/
Créer une saisine | https://mediateur.groupelaposte.com/saisine
Me connecter à une saisine | https://mediateur.groupelaposte.com/saisine-connect
Qu´est-ce que la médiation de la consommation ? | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/quest-ce-que-la-mediation
Textes en vigueur | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/textes-en-vigueur
Le Médiateur de la consommation du Groupe La Poste | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/le-mediateur-du-groupe-la-poste-mediateur-de-la-banque-postale
Charte du Médiateur du Groupe La Poste | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/charte-du-mediateur-du-groupe-la-poste
Qui sommes-nous ? | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/qui-sommes-nous
Faire appel au Médiateur de la consommation | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/faire-appel-au-mediateur-saisine-en-ligne
Comment constituer mon dossier ? | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/documents-a-joindre
En cas de litige La Poste Mobile | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/en-cas-de-litige-la-poste-mobile
Dépôt de réclamation préalable : qui contacter ? | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/depot-de-reclamation-prealable-qui-contacter
Rapports d´activité du Médiateur de la consommation du Groupe La Poste | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/rapport-dactivite
Foire aux questions | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/foire-aux-questions
Mentions légales | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/mentions-legales
Conditions générales d´utilisation | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/cgu
Protection des données | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/protection-des-donnees
Liens utiles | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/liens-utiles
Plan du site | https://mediateur.groupelaposte.com/pages/plan-du-site

 

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable des pages du site Le Médiateur de la consommation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet ou de l´ensemble de pages un défaut d´accessibilité qui vous empêche d´accéder à un contenu ou à un des services proposés et vous n´avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :